Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MOUETTE
Numéro de dépôt :
1198175
Date de dépôt :
05/03/1982
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
05/03/1992
Présentation de la marque LA MOUETTE
Déposée le 5 mars 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HUILERIES SAINT-ANTOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « LA MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MOUETTE est expirée depuis le 5 mars 1992.
HUILERIES SAINT-ANTOINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31